Le droit du numérique désigne l'ensemble des règles juridiques applicables à l'environnement et aux technologies numériques. Il se définit par sont objet car les règles qui y sont applicables se situent aux confins de plusieurs disciplines juridiques. Le droit pénal traitera de la cybercriminalité ou de la preuve, le droit de la propriété intellectuelle de la protection des création intellectuelles dans l'univers numérique ou de la protection des œuvres numériques elles-mêmes, le droit des données personnelles des limites à l'exploitation desdites données au nom de la protection de la vie privée, le droit des libertés fondamentales de l'exercice de certaines libertés dans le contexte numérique. C'est un droit complexe, neuf, en constante évolution puisqu'il suit de près les progrès techniques et leur diffusion. A ce stade, une initiations à ces problématique est essentielle aux gestionnaires puisque toutes les organisations se trouvent désormais confrontées à une transition numérique pleine de promesses, mais aussi, surtout, de risques.
Le PPN prévoit donc que cette courte initiation recouvre les questions suivantes :
- Connaître les éléments de personnalité protégés dans l'univers numérique (image, voix, données à caractère personnel.)
- Connaître les contenus protégés en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des créations industrielles, protection du logiciel.)
- Diagnostiquer les situations susceptibles de porter atteinte aux données personnelles et à la vie privée.
- Identifier la recevabilité de la preuve numérique.
On insistera, dans ce cadre limité (points 1 et 3 du PPN), sur le droit des données et particulièrement le droit des données personnelles, toutes les organisations étant désormais responsable de la mise en œuvre technique, organisationnelle et juridique de cette protection.
- Enseignant: Laurent Teresi